La mutuelle des anciens combattants et victimes de guerre
Mutuelle réservée aux anciens combattants ayant obtenu un titre de reconnaissance de la nation et aux pupilles de la nation, avec des avantages fiscaux et financiers.
Bénéficiez d’une rente viagère à partir de 50 ans
Léguez un capital aux personnes nommées sur la clause bénéficiaire
adhérents depuis la création
années d'existence
Votre mutuelle
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est là pour vous aider à compléter vos revenus une fois à la retraite ou à transmettre un capital à vos enfants.
Son principe est simple : vous constituez une rente viagère, calculée selon un coefficient établi par l’actuariat de la CNP Assurances, puis revalorisée chaque année par l’État, tout en allégeant vos impôts.
Vous pouvez souscrire à tout moment, sans questionnaire médical. Elle se cumule avec toutes vos autres pensions et vous pouvez la percevoir à partir de l’âge de 50 ans*.
*Voir notre tableau récapitulatif
Les avantages de la Retraite Mutualiste du Combattant
Subvention de l’Etat
Selon votre âge, le titre que vous détenez et le conflit concerné, l’Etat augmente votre retraite d’une subvention de 12,5% à 25%.
Revalorisation annuelle
Votre retraite est revalorisée gratuitement par l’Etat tous les ans pour compenser les effets de l’inflation.
Une participation aux bénéfices
Versements déductibles du revenu imposable
Les versements effectués dans l’année sont intégralement déductibles2 de votre revenu imposable.
Rente exonérée d’impôts
Votre rente est exonérée d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Transmisson sans droits de succession3
L’option « capitaux réservés » vous permet de constituer une épargne transmissible à la personne de votre choix, sans droits de succession, sans fiscalité pour l’épouse et dans la limite de la législation en vigueur, les autres bénéficiaires.3
1 Attribuée par la CNP Assurances en cas de performance positive de la gestion financière du contrat. Elle n’est ni garantie, ni systématique.
2 Les sommes versées peuvent être intégralement déduites du revenu imposable, à condition qu’elles servent à constituer une rente bénéficiant de la majoration de l’État, et dans la limite du plafond majorable. Le plafond majorable est le montant maximal de rente (par an) qui peut bénéficier de la majoration de l’état. Autrement dit, si vous souscrivez une rente supérieure à ce plafond, la partie excédentaire ne sera pas majorée par l’état et deviendra une rente civile donc imposable.
Calcul du plafond de rente majoré :
- Plafond de base : 125 points.
- Valeur du point des pensions militaires d’invalidité au 1er janvier 2025 : 16,07 €
- Plafond Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) 2025 : 125 × 16,07 = 2 008,75 € »
Comment ça marche ?
1. Je lance ma démarche
2. Je choisis mon rythme de cotisation
3. Je débloque ma rente au bon moment
4. Je protège ceux qui comptent
Constitution du dossier
Je me rapproche d’un conseiller mutualiste pour initier mon adhésion, accompagné(e) dans la constitution de mon dossier.
Mise en place des versements
Je décide du montant et de la fréquence de mes versements, en toute souplesse, selon mes possibilités et mes projets.
Activation de la rente
La mise en place de la rente intervient uniquement lorsque les conditions réglementaires sont réunies : au moins 10 années de cotisation et l’âge minimum de 50 ans. Lorsque ces critères sont atteints, la SMRAC adresse un courrier permettant de constituer le dossier nécessaire au début du versement de la rente.
Je protège ceux qui comptent
Mon engagement ne s’arrête pas à moi : en cas de décès, mes proches sont couverts et peuvent bénéficier d’un capital selon l’option choisie.
Foire aux questions
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Avec quelles pensions la Retraite Mutualiste du Combattant est-elle cumulable ?
La Retraite Mutualiste du Combattant est cumulable avec tout revenu.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
La souscription est ouverte à tout âge, sans questionnaire de santé, et cumulable avec d’autres dispositifs comme l’allocation de reconnaissance du combattant.
Pour être éligible, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :
- Être titulaire de la carte du combattant
- Être titulaire du titre de reconnaissance de la Nation
- Être reconnu comme victime de guerre en tant que conjoint, enfant ou parent d’un militaire “Mort pour la France à titre militaire”
Comment obtenir l’un de ces 3 titres ?
Vous pouvez en faire la demande en ligne, directement sur le site de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG).
Il vous faudra remplir un formulaire et joindre les pièces justificatives exigées selon votre situation (documents militaires, livret de famille, etc.).
La mutuelle est-elle réservée uniquement aux anciens combattants ?
Non. Si vous êtes conjoint, enfant ou parent d’un militaire “Mort pour la France”, vous êtes également éligible. Cette mutuelle prend en compte l’ensemble des ayants droit reconnus par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Ce qu’ils pensent de la mutuelle
